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Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Ces mentions légales seront complétées dès que le statut juridique d'Eva Jouanic sera définitivement établi (auto-entreprise, SIREN, etc.).

1. Éditeur du site

Le site partsaime.fr est édité par :
Eva Jouanic
Partsaime Illustrations
Bretagne, France
Email : jouanic.eva@gmail.com
Téléphone : 06 23 90 31 10

Statut : [à compléter — auto-entreprise / SIREN à renseigner]

2. Hébergement

Ce site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) fourni par :
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Tél. : 09 72 10 10 07
www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, illustrations, aquarelles) est la propriété exclusive d'Eva Jouanic / Partsaime Illustrations, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'Eva Jouanic.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou de profilage.

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6. Responsabilité

Eva Jouanic s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Eva Jouanic décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site ou de tout site lié par des liens hypertextes.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site partsaime.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

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Aquarelliste · Bretagne

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